1. Identification de l’entreprise

Raison sociale : RIRI Création & Design
Statut juridique : Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 934 613 464 00015
Responsable : Ria COUACHI
Adresse e-mail : contact.fleurdereine@gmail.com
Téléphone : 06 70 91 76 18
Site internet : https://riricreationetdesign.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités applicables à toute prestation de décoration événementielle proposée par RIRI Création & Design, notamment la création et l’installation de structures en ballons pour les événements privés ou professionnels.

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

4. Commande & devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation écrite du devis (par signature manuscrite ou validation par e-mail) et versement de l’acompte si requis.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros et exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).

Sauf accord contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30 % à la commande

• Solde à régler le jour de l’installation ou dans un délai de 7 jours après l’événement

Le règlement peut s’effectuer par virement, espèces ou tout autre moyen accepté par l’entreprise.

6. Annulation / Rétractation

En cas d’annulation par le client :

• Moins de 7 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à titre de dédommagement

• Plus de 7 jours avant : l’acompte peut être remboursé partiellement, selon les frais déjà engagés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations réalisées à une date précise (article L221-28 du Code de la consommation).

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation

• Garantir l’accès au lieu de l’événement à la date et à l’horaire convenus

• Assurer un espace sécurisé et stable pour l’installation

8. Engagements de RIRI Création & Design

L’entreprise s’engage à :

• Réaliser les prestations conformément au devis validé

• Utiliser des matériaux biodégradables de qualité

• Respecter les délais et assurer une mise en place soignée et sécurisée

9. Force majeure

En cas de force majeure (intempéries extrêmes, accident, maladie, etc.), RIRI Création & Design pourra annuler ou reporter la prestation sans être tenue pour responsable. Dans ce cas, l’acompte pourra être reporté ou remboursé selon les circonstances.

10. Responsabilité

RIRI Création & Design décline toute responsabilité en cas de :

• Détérioration des installations après la mise en place

• Dommages causés par un tiers ou un usage inapproprié

11. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (décors, mises en scène) peuvent être photographiées et utilisées à des fins de communication ou de portfolio, sauf opposition explicite du client avant l’événement.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de l’entreprise.